Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DFAECG 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-17 et L. 2511-18 ;
Vu la délibération du Conseil du 1er arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modifications à apporter à l'inventaire des équipements dont les Conseils des 1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements ont la charge conformément à la liste jointe à la présente délibération.
Art. 2.- Sont approuvées les modifications à apporter à l'inventaire des équipements dont les Conseils des 2e, 10e, 11e, 18e 19e et 20e arrondissements ont la charge, conformément à la liste jointe à la présente délibération. M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, sera saisi conformément à l'article L. 2511-18 du Code général des collectivités territoriales pour statuer sur le désaccord manifesté par les délibérations contraires des Conseils d'arrondissement concernés.
Art. 3.- Les Conseils des 8e et 9e arrondissements n'ont pas été invités à délibérer sur l'inventaire des équipements, au titre de l'année 1997, aucune modification n'étant intervenue pour ces arrondissements.
Art. 4.- Le Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement n'a pas été invité à délibérer, aucune modification n'étant intervenue sur cet arrondissement, cependant, ce Conseil d'arrondissement ayant délibéré sur une liste d'équipements non prévus à l'inventaire, M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, sera saisi conformément à l'article L. 2511-18 du Code général des collectivités territoriales pour statuer sur le désaccord manifesté par cette délibération qui confirme le désaccord antérieur.
Inventaire des Equipements dont
les Conseils d'Arrondissement ont la charge
(Mise à jour 1997)
Pour le 1er arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
supprimer : jardinet, 10, place Dauphine (30 m²)
ajouter : jardinet situé à l'intersection des rues du Colonel Driant, du Bouloi et de la Croix-des-Petits-Champs (200 m²)
ajouter : jardinet situé à l'angle des rues Coquillière et du Louvre (60 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 2e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
ajouter : jardinet Pierre-Lazareff (151 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 4e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins
remplacer : jardin Albert-Schweitzer (5006 m²)
par : square Albert-Schweitzer (980 m²)

III - Jeunesse et sports
Terrain de sports
supprimer : "Geoffroy-l'Asnier", 28, rue Geoffroy-l'Asnier
Equipement socio-éducatif
supprimer : salle polyvalente des Blancs-Manteaux, 48, rue Vieille-du-Temple
Pour le 5e arrondissement

I - Domaine social
Haltes-garderies
remplacer : 34, rue Poliveau
par : 52, rue Lacépède

II - Jardins et espaces verts
Néant

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 6e arrondissement

I - Domaine social
Haltes-garderies
remplacer : 6, rue Félibien (halte-crèche)
par : 6, rue Félibien
Crèche familiale
remplacer : 6, rue Félibien (halte-crèche)
par : 6, rue Félibien

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
ajouter : jardinet Saint-Germain (106 m²)
Jardins
supprimer : jardin place Pierre-Lafue (315 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 7e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
ajouter : jardinet rue Cognacq-Jay (852 m²)

III - Jeunesse et sports
Terrain de boules
supprimer : "Esplanade des Invalides"
Pour le 10e arrondissement

I - Domaine social
Crèches collectives
supprimer : 8 ter, rue des Récollets (halte-crèche)

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
remplacer : 11-15, rue de Lancry (190 m²)
par : 11-15, rue de Lancry (50 m²)

III - Jeunesse et sports
Terrain de sports
remplacer : "Stalingrad", place de Stalingrad, 247, rue La Fayette
par : "La Fayette", place de Stalingrad, 247, rue La Fayette
Pour le 11e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
jardins
ajouter : Marché Bastille (fontaine-occuli et jardinet) (709 m²)
ajouter : Marché Popincourt (fontaine-occuli et jardinet) (470 m²)
remplacer : jardin Z.A.C. Dorian (4400 m²)
par : jardin Z.A.C. Dorian (4500 m²)

III - Jeunesse et sports
Boulodromes
supprimer : "Forge-Royale", 29, rue de la Forge-Royale
Pour le 12e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
jardins
ajouter : Mail Gatbois (1310 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 13e arrondissement

I - Domaine social
Crèches collectives
remplacer : 31, rue des Longues-Raies
par : 33 bis, rue des Longues-Raies
remplacer : 13, rue Caillaux (mini-crèche)
par : 15, rue Caillaux (mini-crèche)
Jardin maternel
ajouter : 170, avenue d'Italie

II - Jardins et espaces verts
jardins
supprimer : jardin rue Bruneseau (958 m²)
remplacer : jardins de la Z.A.C. Seine-Rive gauche (T1 : 3300 m² ; T3 : 1800 m²)
par : jardin James-Joyce (3300 m²)
et : jardin Georges-Duhamel (1800 m²)
Jardins décoratifs
ajouter : jardin rue Bruneseau (958 m²)

III - Jeunesse et sports
Terrains de sports
supprimer : "Paul-Bourget", 5, rue du Docteur-Bourneville
Pour le 14e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
jardins
remplacer : jardin place Liard (238 m²)
par : jardin rue Liard (177 m²)
Jardins décoratifs
remplacer : plate-bande rue Froideveaux (560 m²)
par : plate-bande rue Froideveaux (1847 m²)
remplacer : plate-bande rue Schoelcher (155 m²)
par : plate-bande rue Schoelcher (615 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 15e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins
remplacer : gare de Vaugirard (6500 m²)
par : Z.A.C. de Vaugirard (6500 m²)
remplacer : jardin du Saut-de-Mouton (4418 m²)
par : jardin du Saut-de-Mouton Ermont-Invalides (4418 m²)
remplacer : jardin, 58, rue de la Procession (3000 m²)
par : jardin Alleray-Procession (3213 m²)
ajouter : jardin Z.A.C. Dupleix (7540 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 16e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins
remplacer : square Anna-de-Noailles (2862 m²)
par : square Anna-de-Noailles (3650 m²)
Jardins décoratifs
ajouter : jardinet Gros-Boulainvilliers (490 m²)
ajouter : jardinet Conservatoire de musique (160 m²)

III - Jeunesse et sports
Néant
Pour le 17e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins décoratifs
remplacer : Mairie du 17e arrondissement (434 m²)
par : Mairie du 17e arrondissement (517 m²)

III - Jeunesse et sports
Boulodromes
supprimer : "Leclaire", 14-20, rue Jean-Leclaire
Pour le 18e arrondissement

I - Domaine social
Néant

II - Jardins et espaces verts
Jardins
supprimer : square Boinod-Poissonniers (581 m²)
ajouter : aire de jeux Simplon - Amiraux (400 m²)
Jardins décoratifs
ajouter : jardin impasse des Deux-Nèthes (1300 m²)

III - Jeunesse et sports
Boulodromes
supprimer : "Norvins", 24, rue Norvins
Pour le 19e arrondissement

I - Domaine social
Crèches familiales
supprimer : 7, allée Arthur-Honegger
Haltes-garderies
ajouter : boulevard Macdonald

II - Jardins et espaces verts
Jardins
remplacer : jardin Flandre - Tanger - Maroc (6480 m²)
par : jardin Flandre - Tanger - Maroc (6638 m²)

III - Jeunesse et sports
Terrains de sports
supprimer : "Tandou", 16, rue Tandou
remplacer : terrain de sports rue Petit
par : "mini-foot", 31, rue Petit
Pour le 20e arrondissement

I - Domaine social
Halte-garderie
ajouter : 31, rue du Retrait
Ajouter
Jardin maternel
ajouter : 31, rue du Retrait

II - Jardins et espaces verts
Jardins
remplacer : jardin de la Z.A.C. Réunion (4000 m²)
par : mail Michel-de-Bourges (3900 m²)
ajouter : jardin avenue Léon Gaumont (3480 m²)
Jardins décoratifs
ajouter : talus avenue Ibsen (1890 m²)

III - Jeunesse et sports
Boulodromes
remplacer : "Lambeau" rue Lucien-Lambeau
par : "Louis-Lumière" rue Lucien-Lambeau
remplacer : 46, rue du Télégraphe
par : du Télégraphe
remplacer : rue des Docteurs-Déjerine
par : Docteurs-Déjerine