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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.P.E." en vue de la modernisation et de l'extension du jardin d'enfants situé 78-82, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.P.E." en vue de la modernisation et de l'extension du jardin d'enfants situé 78-82, rue du Pré-Saint-Gervais (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 96-25256 signé avec la société "S.P.E." en vue de la modernisation et de l'extension du jardin d'enfants situé 78-82, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.