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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Claude ESKENAZI une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter la navigation sur le lac Daumesnil au bois de Vincennes (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PJEV 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. Claude ESKENAZI une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter la navigation sur le lac Daumesnil au bois de Vincennes (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. Claude ESKENAZI la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au renouvellement du droit d'exploiter la navigation sur le lac Daumesnil au bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 714-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.