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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de l'enfance" une convention pour son lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison de l'enfance" une convention pour son lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Maison de l'enfance" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, et à l'article 65748 de la fonction 463 pour les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.