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Octobre 1997
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de copropriété n°s 1 et 54 appartenant à la S.E.M.A.P.A. dans l'immeuble situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers - 2, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAUC 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la lettre de la S.E.M.A.P.A., en date du 11 septembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition des lots de copropriété n°s 1 et 54 appartenant à la S.E.M.A.P.A. dans l'immeuble situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers - 2, passage Bourgoin (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la S.E.M.A.P.A. les lots de copropriété nos 1 et 54 dépendant de l'immeuble situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers - 2, passage Bourgoin (13e).
Art. 2.- Le prix d'acquisition des biens visés à l'article premier sera - sous réserve de l'accord des Services fonciers - fixé sur la base des débours supportés par la S.E.M.A.P.A. (prix principal et frais notariés) au titre de l'acquisition par la société desdits lots qui seront entrés dans son patrimoine depuis moins de 10 ans.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant estimé à 547.194 F, sera imputée :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 600, du budget d'investissement de la Ville de Paris, en ce qui concerne les mandatements à intervenir sur l'exercice 1997 ;
- sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération 600, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99, en ce qui concerne les mandatements à intervenir sur l'exercice 1998.