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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la crèche collective sise 14, rue de Fleurus (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la crèche collective sise 14, rue de Fleurus (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la crèche collective sise 14, rue de Fleurus (6e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, relatif à l'opération précitée, sera attribué à Mme Catherine FERMAND, architecte, lauréat du concours de concepteurs.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Mme Catherine FERMAND, architecte.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.