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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre, relatif à l'opération précitée, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle est attribué à M. Alain MANOILESCO, lauréat du concours de concepteurs.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec M. Alain MANOILESCO.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à cette opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 46, compte de provision 30 000-1-99 002, du budget d'investissement de 1998, sous réserve de la décision de financement.