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Octobre 1997
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Déliberation

Décision modificative n° 2. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PP 81-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif d'investissement de la Préfecture de police pour 1997 adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 septembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n°2 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 1997;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La section d'investissement de budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 1997, modifiée par décision n°2, est arrêtée :
- à la somme de 2.082.742.001 F, en ce qui concerne les autorisations de programme cumulées;
- à la somme de 301.261.537 F, en recettes et en dépenses pour la section de réglement;

ainsi réparties :


Budget spécial de la Préfecture de police de 1997 Section d'investissement Décision modificative n° 2

Chapitres Libellés Autorisationsde programmecumulées Créditsdepaiement Recettesescomptéesen 1997
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.670.510.456 F 172.000.000 F 96.676.027,00 F
915 Provision pour réévaluations 300.000 F 300.000 F -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 F -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 366.793.625 F 120.061.537 F 15.330.000,00 F
922 Opérations hors programme 45.137.920 F 8.600.000 F 8.600.000,00 F
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement - - 8.170.454,11F
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1996 - - 76.339.450,89F
Contribution de la section de fonctionnement - - 96.145.605,00 F
Total 2.082.742.001 F 301.261.537 F 301.261.537,00 F