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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris Ile-de-France) (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris Ile-de-France) (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'association "Scouts de France" (Région Paris Ile-de-France), 66, rue d'Assas (6e), pour l'opération "camps pour tous".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "camps et colonies de vacances", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.