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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras déversoir de la rivière d'Ourcq canalisée au P.K. 104,020 à La Ferté-Milon (Aisne). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVD 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de La Ferté-Milon une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras déversoir de la rivière d'Ourcq canalisée au P.K. 104,020 à La Ferté-Milon (Aisne) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de La Ferté-Milon une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les modalités techniques, domaniales, administratives et financières des travaux de mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras déversoir de la rivière d'Ourcq canalisée au P.K. 104,020 à La Ferté-Milon (Aisne).