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Octobre 1997
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Déliberation

Décision modificative n° 2. - Section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PP 81-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de fonctionnement de la Préfecture de police pour 1997 adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 septembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose un ajustement des dépenses et des recettes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - section de fonctionnement - est arrêté en dépenses et en recettes à 2.733.984.978,33 F. Il est ventilé par chapitres comme indiqué ci-après :


Budget spécial de la Préfecture de police de 1997 - Section de fonctionnement - Décision modificative n° 2

Chapitres Libellés Dépenses Recettes
931 Personnel permanent 711.321.055,00 F 78.686.800,00 F
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 127.725.382,00 F 20.275.699,00 F
934 Administration générale 36.922.889,00 F 33.821.493,00 F
940 Relations publiques 2.403.630,00 F 10.000,00 F
942 Sécurité - police 1.728.801.033,00 F 1.258.568.377,90 F
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 10.379.830,00 F 42.882.273,00 F
952 Hygiène publique 262.150,00 F 5.141.147,00 F
953 Hygiène sociale - 1.240.963,00 F
962 Services vétérinaires (hygiène alimentaire et police sanitaire) 883.690,00 F 1.955.000,00 F
969 Participation de la Ville de Paris - 1.159.403.000,00 F
970 Charges et produits non affectés 115.285.319,33 F 132.000.225,43 F
Total 2.733.984.978,33 F 2.733.984.978,33 F