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Octobre 1997
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribuées, pour 1997, aux associations du 11e arrondissement, désignées ci-après :
- Entente sportive et culturelle du 11e, 4, rue Mercoeur, (36.000 F) ;
- Union sportive Paris 11e, 4, rue Mercoeur, (39.000 F) ;
- Association sportive Dumas-Voltaire, 149, rue de Charonne, (12.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 87.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.