Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribuées, pour 1997, aux associations du 13e arrondissement, désignées ci-après :
- Société sportive Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés, (14.000 F) ;
- Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France, 63, rue de la Santé, (23.500 F) ;
- Association sportive la Domrémy, 20, rue de Domrémy, (34.000 F) ;
- Union sportive et culturelle de la Maison Blanche, 22, rue Charles-Fourier, (77.000 F) ;
- Football club des Gobelins, 2-4, rue du Dessous-des-Berges, (40.000 F) ;
- Paris 13 tennis de table, 10, rue Charles-Fourier, (45.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 233.500 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.