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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation des modalités de réalisation des travaux de démolition de la piscine et de la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e), en vue de leur reconstruction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. MM. Dominique CANE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DAUC 103, en date du 29 septembre 1997, prenant acte du bilan de la concertation portant sur le projet de réaménagement de l'emprise municipale sise 20 à 38, rue Edouard-Pailleron (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer le permis de démolir portant sur la piscine et la patinoire situées 30, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de réalisation des travaux de démolition de l'équipement précité, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19 arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de réalisation des travaux de démolition du complexe piscine-patinoire situé 30, rue Edouard-Pailleron (19e) en vue de sa reconstruction ultérieure.
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en application de l'article 104 - I - 2° du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 1997.