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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 944, en date du 24 juillet 1995, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention signée le 24 janvier 1988 avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) en vue de confier à ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs ;
Vu la délibération 1997 DASCO 7, en date du 3 mars 1997, fixant les tarifs des activités périscolaires organisés par la Mairie de Paris, à partir du 30 juin 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.
Art. 2.- La participation de l'Etat, d'un montant global de 2.000.000 F, représentant 500.000 F au titre de l'année 1996 et 1.500.000 F au titre de 1997, sera versée par l'Etat à l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.).