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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11 à 15, rue des Rigoles (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAUC 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11 à 15, rue des Rigoles (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La S.E.M.I.D.E.P. est autorisée à déposer une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation situé 11 à 15, rue des Rigoles (20e).