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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention à l'association "AFS, vivre sans frontière" à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 CABRI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "AFS, vivre sans frontière" à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "AFS, vivre sans frontière", 46, rue du Commandant-Jean-Duhail, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.