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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAC 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 7 juillet 1994 avec l'association "Lecture jeunesse", 36, rue Emeriau (15e), ledit avenant ayant pour objet de fixer la participation financière versée par la Ville de Paris à ladite association.
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvisée.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.