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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien et des réparations des édifices municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien et des réparations des édifices municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien et des réparations des édifices municipaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 10 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande conformément aux articles 273, 274 et 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (nature 61522) que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (nature 2313) de 1998 et des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.