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Juin 1999
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25 - 1999, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots) 1999, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 1 à 2 bennes de collecte de corbeilles à papier de 5 mètres cubes de capacité (2 lots)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 20 concernant la signature de marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés pour la fourniture de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité, en deux lots.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je traiterai à la fois les projets de délibération DPE 020 et 027.
Après deux appels d'offres déclarés infructueux, vous nous demandez d'approuver le principe, les modalités d'attribution...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous intervenez sur les deux délibérations en même temps ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui.
Donc vous nous demandez d'approuver le principe et les modalités d'attribution de deux marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour équiper les services de la Direction de la Protection de l'Environnement de une à deux bennes pour la collecte de corbeilles à papiers de 6 mètres cubes de capacité, de 4 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité.
Les clauses techniques sont précises et détaillées, elles stipulent que ces nouvelles bennes devront être équipées de moteurs diesel. Déjà, en février dernier, c'était le cas pour des laveuses aspiratrices de trottoirs. Je ne comprends pas cette obstination à s'équiper de véhicules polluants. C'est contraire à la volonté que vous affichez de lutter contre la pollution de l'air. Si la généralisation du véhicule électrique pour les particuliers n'est pas satisfaisante, son usage est particulièrement adapté aux véhicules utilitaires de ce type.
D'ailleurs, vous avez commencé à équiper vos services de bennes à ordures électriques, silencieuses, peu polluantes pour le plus grand plaisir des Parisiens. On pourrait les équiper aussi au GPL.
La Ville de Paris et les collectivités locales, en donnant l'exemple, inciteront les industriels à se convertir aux véhicules propres, moins polluants, moins bruyants.
Acheter du matériel fonctionnant encore au diesel, c'est la régression. Ces projets d'acquisition sont inacceptables ; l'équipement de véhicules propres doit être un objectif prioritaire pour la Ville de Paris et, encore plus, pour la Direction de la Protection de l'Environnement qui doit montrer l'exemple.
Je voterai contre ces deux délibérations.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TRÉMÈGE pour répondre à Mme SCHNEITER.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais répondre à Mme SCHNEITER ce que j'ai répondu en Commission, c'est bien volontiers que la Ville de Paris achèterait des véhicules pour ce genre de travaux soit en électrique, soit en G.P.L. Il se trouve malheureusement que cela n'existe pas sur le marché.
Si vous avez, Madame SCHNEITER, des constructeurs qui répondent aux normes que le marché impose, à savoir des petits véhicules à capacité réduite, deux mètres vingt de large, empâtement en cours de 2,80, si vous avez des constructeurs qui proposent ce type de véhicules en électrique ou même en essence normale, nous les prenons tout de suite.
Malheureusement, les constructeurs nous indiquent que la petitesse du véhicule empêche qu'il puisse être conçu en électrique, parce qu'il n'y aurait pas suffisamment de place pour les batteries. Même réponse concernant le G.P.L.
Encore une fois, là-dessus, il n'y a pas entre nous de problèmes. Si vous connaissez un constructeur qui a une expérience et qui assure le marché encore une fois, j'ai demandé, dès mon arrivée à ce poste, à la DPE, de mettre en place une veille technologique sur l'ensemble des nouveaux produits qui se commercialisent en France et à l'étranger. Malheureusement pour ces deux marchés, nous n'avons pas trouvé de véhicules à énergie alternative.
Par ailleurs, je vous précise que c'est du diesel nouvelle norme, par conséquent largement moins polluant que le diesel classique d'il y a cinq ou six ans ou que l'essence actuelle.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je pouvais faire. Par conséquent, je comprendrais mal le vote négatif dans la mesure où je ne peux pas faire autrement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Monsieur TRÉMÈGE.
Madame SCHNEITER, pour un mot...
Mme Laure SCHNEITER. - C'est bien pour cela, Monsieur le Maire, qu'il faudrait que vous précisiez, quand vous faites vos marchés d'appel d'offres, que vous souhaitez des véhicules totalement non polluants et ainsi, vous forcerez les industriels à fabriquer des véhicules moins polluants.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Chère Madame, bien entendu sauf que si le cahier des charges des marchés exige des motorisations aux énergies alternatives, alors qu'elles n'existent pas sur le marché, les appels d'offres seront systématiquement infructueux.
L'ensemble de mes dossiers vous sont ouverts, Madame SCHNEITER. Si vous pensez qu'il y a autre chose à faire, je suis à votre disposition.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 20).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPE 27).