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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DRH 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception, de l'animation et de la mise en oeuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services avec appel d'offres ouvert, conformément aux articles 250, 273, 295, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6184, fonction 0, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.