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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 P. 1474]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 juillet 1997, par laquelle l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 F est attribuée à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France, 45, rue de Maubeuge (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.