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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en application des articles 104-I-2° et 308 du même Code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.