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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Clamart une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury à Clamart (Hauts-de-Seine). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVD 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Clamart une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury à Clamart (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Clamart une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à l'Inspection générale des carrières une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement de carrière dans la rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et dans la villa Fleury.
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une rémunération calculée par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la présente convention.
La somme correspondante sera constatée en recette, au chapitre 70, compte 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.