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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PJEV 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, Mme HENSINGER) 21 juin 1994 15.382,00
Mme BALICHARD 17 juin 1997 60,00
Service technique des Transports automobiles municipaux 3 avril 1997 12.475,27
M.A.C.S.F. (subrogée dans les droits de son assuré, M. DUVSHANI) 9 décembre 1996 1.665,23
Mme CHAMBOREDON 15 juin 1997 472,00
Mme SINGLAN 19 juin 1996 9.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 39.054,50 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.