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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation de l'opération "Polysonies". - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation de l'opération "Polysonies", et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de l'opération "Polysonies".
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Eclats d'artistes", 30, rue Damrémont (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.