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Octobre 1997
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs et de l'entretien et du dépannage de portes et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs et de l'entretien et du dépannage de portes et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs et de l'entretien et du dépannage de portes et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris .
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 296 bis à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics :
1°) Pour ce qui concerne les appareils élévateurs, un marché sur la base d'un prix global forfaitaire à l'année pour les prestations d'entretien normalisées augmenté d'un montant nominal maximum des travaux de réparations urgentes exécutés sur bons de commande ;
2°) Pour ce qui concerne les portes et barrières automatiques, un marché sur la base d'un prix global forfaitaire à l'année.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement et leur liste des équipements, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999 et 2000, sous réserve des décisions de financement.