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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 P. 1668]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 septembre 1997, par laquelle l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontres (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur la demande du Maire du 6e arrondissement, et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontres, 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.