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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVLR 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 97.786 F est attribuée au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, pour son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.