Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Foyer socio-éducatif du lycée Claude-Monet (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 P. 771]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 avril 1997, par laquelle le Foyer socio-éducatif du lycée Claude-Monet (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du lycée Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) pour l'organisation d'un voyage qui a eu lieu à Saint-Petersbourg et à Moscou du 6 au 13 avril 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.