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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribuée à l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e) pour son action "Travail d'intérêt général - mesures de réparation".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.