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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 14 à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DRH 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 136-2, en date du 17 janvier 1983, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 14 à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 14, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité pour 1996 des élèves techniciens de travaux de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.).
Art. 2.- La charge financière de la Ville de Paris, pour la formation de ses élèves techniciens de travaux est fixée à 789.675 F, soit 469.134 F pour les frais de fonctionnement général (prix n° 1) et 320.541 F pour les frais d'enseignement (prix n° 2) pour l'année 1996.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.