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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation de locaux, 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation de locaux, 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 9.100 F est attribuée à l'association "Union des éclaireurs européens", 67, rue Pascal (13e), pour l'occupation de son local, 64, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.