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Octobre 1997
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Conseil des communes et régions d'Europe (1er). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 CABRI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Conseil des communes et régions d'Europe (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 250.000 F est attribuée au Conseil des communes et régions d'Europe, 14, rue de Castiglione (1er), pour lui permettre de financer une partie des dépenses occasionnées par le déménagement du siège parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A. 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.