Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 1999, DGIC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi d'actions de communication liées à la promotion du programme "Paris 2000"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DGIC 4 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi d'actions de communications liées à la promotion du programme "Paris 2000".
Je donne la parole à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes appelés à autoriser la Ville à lancer un marché pour la réalisation d'actions de communication relatives à l'an 2000, d'un montant d'environ 3 millions de francs.
Sur la méthode, peu de remarques. La procédure d'appel d'offres s'impose. On s'étonnera tout de même que pour un montant aussi important, la Ville ne soit pas en mesure de nous indiquer un montant exact. Est-ce que cela signifie que l'on doit s'attendre à un dépassement important de la barre des trois millions de francs ?
Passons au fond.
Le programme des festivités, s'il n'est pas dénué d'intérêts, dans la version élaborée par la mission de Paris 2000 sous la direction de M. BLED, demeure un patchwork un peu décousu, d'événements sans lien direct avec le passage au troisième millénaire.
Les thèmes directeurs de la solidarité et de la qualité de la vie, Monsieur le Maire, ne devraient pas intéresser votre municipalité simplement en cette période de passage au prochain millénaire, qui coïncide de surcroît avec l'approche d'une échéance électorale : ce sont des priorités permanentes, pas des objets de communication spécifiques à cet événement.
Le problème principal, dans cette commémoration, c'est qu'il n'y a pas, semble-t-il, de thème central qui pourrait mobiliser les Parisiens autour d'un projet pour l'an 2000.
Heureusement, Paris est la capitale mondiale du tourisme et quoi que vous fassiez, les touristes viendront nombreux en décembre prochain.
Il aurait fallu, il me semble, à côté des activités festives, avoir un programme avec un peu plus de fond, qui véhicule des valeurs. Je pense par exemple, au vu de l'actualité, à des valeurs républicaines et citoyennes pour bâtir un Paris solidaire. Ce sont des thèmes que l'on pourrait retenir : j'espère qu'il n'est pas trop tard pour les insérer dans le programme.
Ce programme d'ailleurs oublie trop souvent les arrondissements. Vos services n'ont proposé, pour l'instant, que des festivités d'intérêt relatif, comme une exposition en mairie qui montrerait les maquettes de projets d'urbanisme, quelque peu loufoques et surréalistes ou encore l'aménagement du boulevard de Belleville en jardin parking géant pour désengorger le Faubourg Saint-Antoine : je dois d'ailleurs dire que c'est assez amusant.
Tout ne peut pas être centré, Monsieur le Maire, autour de la Seine et de l'Ouest parisien.
Je voudrais en terminer par une question sur l'affectation des crédits débloqués pour la communication de Paris 2000.
Tout d'abord, je crois comprendre que l'agence choisie aura également, en charge la recherche de sponsors. Que se passe-t-il, si elle ne les trouve pas ? Ou si elle les trouve, en nombre insuffisant ?
On nous parle de marketing direct. Auprès de qui ? Si c'est auprès des Parisiens, "Paris, le Journal" suffit.
Enfin, pourquoi ces crédits sont-ils gérés par la DGIC et non par la mission de Paris 2000 ?
Ces remarques étant faites, il est encore temps de les prendre en compte. Les élus du groupe du Mouvement des citoyens voteront ce projet de délibération afin de ne pas nuire au positionnement de la Capitale dans le contexte de concurrence qui existe en vue des fêtes de l'an 2000.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe des élus socialistes et apparentés vote et donne son accord sur le principe du marché sur appel d'offres ouvert européen qui est proposé.
Il s'agit, en effet, d'avoir une vision stratégique d'ensemble, en quelque sorte un fil conducteur, pour éviter d'être ballottés, événement après événement, au fil de ces célébrations pour l'an 2000.
Nous n'avons pas de réserves sur le fond de ce projet de délibération, mais par contre, je me permettrai de signaler trois difficultés qui ne sont pas des conditions d'approbation mais qui sont autant de préconisations pour l'avenir.
D'abord, les bizarreries des informations adressées aux élus. Monsieur le Maire, vous nous adressez un document de 46 pages comportant l'acte d'engagement, le bordereau de prix avec la formule de révision du prix ad hoc, le cahier des clauses administratives particulières, le CCAP, le CCTP, et le règlement de la consultation.
Ces 46 pages sont quasiment illisibles sauf deux petits alinéas : l'article 1 du CCAP et l'article 2 du CCTP, qui nous renseignent sur le fond des actions visées en matière de télévision, de presse, de radio, d'affichage, et tout ce qui concerne l'événementiel.
Ne croyez-vous pas qu'il eut été utile que l'ensemble des élus bénéficie de la diffusion du numéro 1 de la nouvelle revue "Paris 2000 Information" que nous n'avons pas reçu ? Je trouve un contraste saisissant entre les conférences de presse de M. le Maire en la matière et l'information juridique et comptable qui nous est donnée par ailleurs.
Donc j'en appelle vraiment à un effort mieux adapté de l'information des élus, plutôt que d'avoir 46 pages techniques qui relèvent davantage d'une commission des marchés ou d'appel d'offres.
Ma deuxième remarque c'est de rappeler, mais de manière très souple, parce que les collaborateurs du Maire viennent de me dire que les choses seraient faites à la fin du mois de juin, donc de rappeler le voeu qui a été adopté, sur ma proposition, par notre Conseil le 22 mars 1999, contre l'avis de l'adjoint du Maire chargé des Finances. Nous demandions que ce soit présentée dans une prochaine séance une communication de synthèse sur la politique de communication institutionnelle de la Ville.
Or, on est en plein dedans. A l'occasion des célébrations de l'An 2000, cette communication doit inclure naturellement les télévisions, les radios, la presse et l'événementiel, etc. C'est l'occasion d'appeler votre attention sur deux points.
Lorsque la Ville s'est retirée du capital de "Paris-Câble", en tant qu'administrateur au nom de la Ville, j'avais fait valoir que la Ville était très peu exigeante en matière de cahier des charges d'une véritable télévision locale à Paris. Je suis sidéré de voir le décalage que Paris accumule par rapport à de grandes villes ou des villes moyennes françaises, et par rapport à la totalité des capitales européennes.
Le retard s'accumule, et je pose la question de savoir si, à l'occasion de cet appel d'offres, on ne peut pas aller plus avant, vers l'ouverture d'une véritable télévision locale au service des Parisiens.
Deuxième remarque en matière de radio, on a à plusieurs reprises soulevé la question de la radio Tour Eiffel 95.2. En dissolvant l'A.I.M., la Ville met en suspension les 40 % des parts du capital de cette radio qui ne pourront plus être détenues par l'A.I.M. Il y a un véritable problème de portage juridique à résoudre et le CSA devra valider ce montage pour savoir qui reprendra ses parts.
Enfin, à l'occasion de cette délibération, tout en rappelant que nous votons pour cet appel d'offres, il faudrait éviter de faire du "Yo-Yo" avec les partenaires habituels de la Ville, ce que j'appelle habituellement les "succursales" qui sont des associations très transparentes, voire para-municipales. Je pense à "Paris-Evénement". C'est vraiment l'association bonne à tout faire de la Ville dont on constate que dans le budget 1997 elle était dotée de 10 millions en budget primitif, qui sont passés à 34,5 millions après collectif budgétaire, donc triplement dans l'année. Même triplement au cours de 1998 avec 28,3 millions dans le budget primitif et 86 millions après collectif budgétaire en fin d'année.
Voilà une association à qui il est demandé non pas de concevoir des campagnes mais de mener des actions.
Je voudrais que la Ville se prémunisse davantage contre l'illégalité qu'il y aurait à verser de l'argent à une association qui, par la suite, le reverserait à d'autres associations.
Ce point est formellement illégal, j'appelle votre attention pour qu'on ne retourne pas dans ces ornières.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je vous remercie Monsieur le Maire. Comme les orateurs précédents, je voudrais dire que notre groupe votera ce projet de délibération sur l'appel d'offres, sur les actions de communication liées à la promotion du programme "Paris 2000". Mais je souhaiterais intervenir à cette occasion.
Mme Soizik MOREAU, d'ailleurs, a préparé cette intervention, en s'interrogeant sur l'objet de la communication. Lorsque nous avons pris connaissance d'une communication sur les opérations sélectionnées par la Mission Paris 2000, qui était dans un premier temps, si mes souvenirs sont bons, au nombre de 47, et qui furent présentées par le Maire et par M. BLED, en fin d'année dernière, il avait été convenu que les groupes pourraient formuler d'autres propositions. C'est ce que nous avons fait, Monsieur le Maire.
Par lettre au Maire de Paris, il y a maintenant quelques semaines, nous avons proposé deux opérations dont l'objectif visait à combler les lacunes que nous avions analysées et qui avaient fait l'objet de notre intervention le jour de la communication.
La première lacune était que, à notre avis, les opérations prévues ne laissaient pas de trace durable. Nous avons donc proposé une action permettant de réhabiliter le périphérique dans des conditions très "qualitatives" où l'environnement a une forte part, et de créer une trace durable en réaménageant 4 portes de Paris à partir de structures créatives géantes.
D'autre part, nous avons souhaité que les Parisiens ne soient pas simplement des spectateurs mais des acteurs. Le Maire de Paris avait souhaité que nous lui émettions des suggestions en ce sens. Nous avons donc proposé de créer la Fête de la paix le 8 mai 2000 en faisant appel, ainsi que le demandait Mme Soizik MOREAU, à la participation des arrondissements et des quartiers de Paris, avec un grand défilé sur le thème de la paix, de nos arrondissements et de nos quartiers avec des bals le soir du 8 mai 2000.
Nous espérons donc, Monsieur le Maire, c'est ma première observation, qu'une suite favorable pourra être donnée aux propositions que nous avons faites.
Mais ma deuxième observation est la suivante : sur quels thèmes sera faite la communication ? Car, lancer un appel d'offres, sélectionner une agence, c'est très bien, mais sur quoi ? Sur un thème générique, sur quelle action ? Sera-ce le ballon ? Et si c'est le ballon, quel nom ? " Fortis Ville de Paris " ? Ou bien s'agira-t-il de l'opération que nous appelons de nos voeux et que je viens de définir ?
La publicité a été mon métier pendant vingt ans, Monsieur le Maire, quand on lance un appel d'offres, en général, on définit de façon très claire l'objet de la communication. Je n'ai pas trouvé là les thèmes qui seront sélectionnés afin de permettre de faire travailler les agences sur des bases équivalentes et d'en choisir une.
Là, est mon inquiétude, mais je suis sûr qu'elle sera passagère et que cette lacune ne sera que momentanée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je remercie les trois orateurs de voter pour ce projet de délibération, et je donne la parole à M. LEGARET pour vous apporter quelques éléments de réponse à vos interrogations.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je répondrai à Mme Soizik MOREAU, à M. BRAVO, et à M. GALLAND qu'il ne s'agit pas, comme ils le savent, de définir aujourd'hui le contenu des manifestations prévues pour l'an 2000, ni les manifestations qui seront labellisées ou organisées directement par la Ville, ni les manifestations qui proviendraient de propositions extérieures.
Ce que je veux simplement rappeler c'est qu'il a été souhaité que la Direction générale d'Information et de la Communication coordonne des opérations de communication sur l'ensemble des manifestations qui se tiendront à Paris, à l'occasion de l'an 2000.
Je crois que cette démarche est parfaitement logique, que c'est la démarche qui sera appréciée par les nombreux touristes visiteurs, ou Parisiens eux-mêmes qui souhaiteront assister à ces manifestations de l'an 2000.
Donc la DGIC, conformément à la mission qui lui a été assignée, propose la mise en oeuvre d'un marché européen public de communication d'abord pour assurer la cohérence visuelle des supports de communication et je réponds précisément à M. GALLAND qui, c'est vrai, est un expert en la matière. Mais M. GALLAND sait fort bien que les opérations en 2000 sont extraordinairement diversifiées, nombreuses, étalées dans le temps et qu'il faudra un inventaire exhaustif de ces différentes manifestations qui n'est pas encore aujourd'hui définitivement coulé dans le bronze pour que cette communication soit affinée et que l'on puisse la définir de manière précise.
Cet appel d'offres a également pour vertu de permettre à la Ville de garder la maîtrise des opérations de communication et de ne pas être tributaire des opérations de communication qui seront proposées par ces différents partenaires.
Je crois qu'il est normal et juste que la Ville de Paris ait cette maîtrise et je crois qu'il est également équitable que la Ville de Paris veille à ce qu'il n'y ait pas de déséquilibres entre les moyens de ces différents partenaires parce que, sinon, il va de soi qu'un sponsor très important ferait beaucoup plus de bruit médiatique autour de son opération qu'une association de quartier beaucoup plus modeste.
Je crois que la Ville doit veiller, par le biais de cette intervention et de cette action de communication, à ce que cette notion d'équité soit respectée.
Je voudrais enfin rappeler que le volume maximum possible de ce marché de commande est de 3 millions de francs, afin de prendre en compte la possibilité d'un éventuel achat d'espace dans la presse parisienne pour l'information pratique des Parisiens.
Et je conclus en disant que cette procédure offre toutes les garanties de transparence et je me félicite que la conclusion des différents intervenants consiste à proposer un vote favorable.
Puisque M. BRAVO - je m'adresse directement à lui, s'il m'y autorise - a évoqué, à l'occasion de ce projet de délibération, les procédures qui relèvent des délibérations sur des subventions à des associations, je constate que lorsque nous sommes dans cette enceinte, ou lorsque nous en parlons en première commission, sans gêner l'autonomie ou la liberté politique de qui que ce soit, il me semble que, sur la méthode, nous finissons par arriver à un mode opératoire sur lequel nous sommes assez largement d'accord.
D'ailleurs, s'il reste des désaccords, j'aimerais en être saisi et je serais tout à fait désireux de faire progresser les choses.
Mais je constate qu'à l'extérieur, et notamment par voie médiatique, ce n'est jamais le même langage. Alors cela me surprend. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour qu'on finisse par parler de la même chose.
C'est une espèce d'atteinte de psittacose. Avant chaque séance du Conseil de Paris, M. BRAVO est saisi d'un certain nombre de stimuli qui font qu'il s'intéresse médiatiquement au sujet des subventions aux associations. Moi, cela ne me gêne pas, cela ne me choque pas.
Mais j'aimerais simplement m'assurer auprès de M. BRAVO qu'on ne tient pas deux langages, dans cette enceinte et hors de cette enceinte et je voudrais dire à M. BRAVO que j'ai été personnellement choqué par la relation qu'un journal quotidien du dimanche a faite d'une récente intervention. Il y a une phrase qui me choque énormément dans ce que M. BRAVO a dit.
Il parle de la présence de membres de la majorité dans les conseils d'administration des associations. On en a déjà parlé, je suis prêt à y revenir. Mais la phrase de M. BRAVO qui est citée entre guillemets est la suivante : "Qu'un adjoint au maire puisse s'accorder de l'argent à lui-même me choque".
Alors, je demande à M. BRAVO s'il apporte un démenti à cette déclaration, sinon je pense que ce débat devrait se poursuivre devant d'autres juridictions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Pour faire bref, la totalité de mes interventions, cher collègue, se retrouve dans le B.M.O. Il n'y a donc pas d'éléments, de nouvelles ou de scoop sur mes positions passées.
Il y a deux ans, le groupe des élus socialistes et apparentés a présenté une quinzaine de propositions pour améliorer le fonctionnement du système des subventions.
Je donne acte à Jean-François LEGARET d'avoir, sur un certain nombre de points de présentation et de formalisation, engagé des voies nouvelles et positives.
Mais nous constatons, après avoir fait des propositions d'ensemble, que nous retombons, au fil des séances, sur des cas qui posent problème.
Donc, plutôt que de procéder de manière philosophique, nous avons décidé - relisons les B.M.O. depuis le mois de décembre dernier - d'appeler votre attention, à chaque séance sur des choses qui ne vont pas.
Vous en aurez l'illustration, au cours de cette même séance : il y a une dizaine de projets de délibération qui ne vont pas.
Quand nous faisons des propositions d'ensemble, vous nous dites que c'est général et philosophique. Quand on intervient cas par cas, vous dites que c'est trop particulier. Cela suffit. Nous ferons la démonstration, point par point, qu'il y a des illégalités, qu'il y a des choses qui ne sont pas satisfaisantes.
Je réponds très directement à Jean-François LEGARET sur le point qu'il a signalé in fine. Je n'ai tenu qu'un seul langage, à l'intérieur et à l'extérieur, et je le tiens à nouveau maintenant. Je suis profondément choqué que des élus adjoints du Maire de Paris, associés à l'exécutif de la Ville, le Maire étant l'ordonnateur principal de notre budget, président des associations qui vont bénéficier de subventions de la Ville. Je dis qu'il est choquant que des adjoints du Maire puissent accorder aux associations qu'ils président des subventions. Cela a été déclaré comme tel.
A aucun moment, je n'ai cité ni signé à l'extérieur le fait que des élus se verseraient de l'argent à eux-mêmes. Je vous en donne acte totalement, sans aucune réserve, et je pense que les choses peuvent en rester là.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie de ce démenti parce qu'il est plus clair.
M. Jacques BRAVO. - Je suis très clair sur ce point. Je ne suis, à aucun moment, intervenu sur le fait que des élus se verseraient de l'argent à eux-mêmes et, avec la même fermeté, je dis à Jean-François LEGARET, que je trouve choquant que des adjoints du Maire puissent présider des associations subventionnées par la Ville de Paris.
Cette confusion des responsabilités n'est plus dans l'air du temps. La jurisprudence évolue sur ce terrain-là. Les Tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat évoluent. Je trouve qu'on se grandirait tous à changer de pratiques. Voilà ce que je voulais dire et je crois que Jean-François LEGARET conviendra que mon intervention est sans ambiguïté sur le point qu'il a soulevé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je tiens à remercier M. BRAVO de cette mise au point qui me paraissait indispensable compte tenu des termes qui ont été employés.
Alors, nous n'avons pas la même position, je l'ai déjà dit. Je respecte la position de M. BRAVO et des élus du groupe socialiste qui considèrent qu'il y a incompatibilité tout en disant que ce n'est pas illégal.
Moi, je redis ce que j'ai déjà dit. Lorsqu'un élu est désigné par le Conseil de Paris, qu'il soit adjoint au Maire ou simple conseiller, pour siéger dans le conseil d'administration d'une association subventionnée, c'est pour défendre les intérêts de la Ville de Paris, ce n'est pas pour défendre les intérêts de l'association ou ses intérêts personnels.
Et la question que je pose, et que je repose aujourd'hui, c'est que si l'on faisait interdiction à des élus représentant la majorité de défendre les intérêts financiers de la Ville dans ces conseils d'administration, qui le ferait à leur place et mieux qu'eux ?
Voilà la question que je pose et voilà la question à laquelle vous ne saurez pas me répondre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DGIC 4).
Vous vous abstenez, Monsieur GALLAND ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Non, non. Je veux prendre la parole.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Le projet est adopté.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, à l'occasion du projet précédent, je souhaiterais faire une intervention, parce que l'aparté entre M. BRAVO et M. LEGARET concernait un dossier très précis. Il s'agit d'une philosophie sur ce que sont et la politique des subventions et l'attitude des différents groupes sur ce sujet.
Si aparté il y a, il doit donner lieu à un débat et non pas un dialogue entre M. LEGARET et M. BRAVO. Je tiens donc à apporter la précision suivante.
En ce qui nous concerne, dans les Commissions compétentes et au Conseil de Paris, nous avons toujours eu la même attitude et, comme l'a dit M. LEGARET, en toutes circonstances nous nous considérons que, nous élus, nous défendons les intérêts de la Ville et rien d'autre. Quand nous nous prononçons comme nous venons de le faire - et je souhaiterais que la caricature puisse ne pas nous être réservée en la matière - sur des associations d'anciens combattants, comme nous allons le faire pour d'autres associations au cours des différentes Commissions qui vont se dérouler, nous avons le droit (c'est le débat démocratique) d'avoir des divergences d'appréciation, mais nous resterons toujours sur la même constante : nous le ferons en Commission dès que nous sommes informés, nous le ferons dans la salle des séances, quand le débat démocratique intervient et quand les votes doivent être exprimés, et ensuite nous respecterons la décision de la majorité.
C'est ainsi, Monsieur le Maire, que le groupe "U.D.P." s'est comporté depuis sa création et se comportera à l'avenir sur ce problème essentiel du budget des associations.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue, de cette précision.