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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.015.000 F pour financer la mise en conformité des installations électriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 PP 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.015.000 F pour financer la mise en conformité des installations électriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e);
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.015.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 13-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la mise en conformité des installations électriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section, dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.