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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 P. 1532]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 juillet 1997, par laquelle le Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.700 F est attribuée au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.