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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de structure et d'étanchéité de la dalle du jardin à la crèche collective Mozart, 11, rue Serge-Prokofiev (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise de structure et d'étanchéité de la dalle du jardin à la crèche collective Mozart, 11, rue Serge-Prokofiev (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise de structure et d'étanchéité de la dalle du jardin à la crèche collective Mozart, 11, rue Serge-Prokofiev (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié en application de l'article 104-I-2° du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.