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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention d'aide financière pour la réalisation par le C.R.E.C.E.P. d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention d'aide financière pour la réalisation par le C.R.E.C.E.P. d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les recettes à provenir, d'un montant de 208.000 F T.T.C., seront inscrites au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.