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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à la Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam pour des travaux de sécurité dans l'Institut musulman de la Mosquée de Paris (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAC 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam pour des travaux de sécurité dans l'Institut musulman de la Mosquée de Paris (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 600.000 F est attribuée à la Société des Habous et Lieux Saints de l'Islam pour des travaux de sécurité dans l'Institut musulman de la Mosquée de Paris, 47, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.