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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Dupleix" (15e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DAUC 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 19 septembre 1990 par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Dupleix" (15e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession, en date du 24 octobre 1994 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 173, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les clauses dudit traité de concession portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Dupleix" (15e).