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Juin 1999
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Conseil Municipal
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57 - 1999, DLH 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 2-16, rue Paul-Bourget (13e). - Réalisation par la R.I.V.P. d'un foyer-logement pour handicapés, comportant 57 chambres P.L.A., 2 logements de fonction, des locaux annexes et 7 places de stationnement. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 21 concernant la réalisation d'un foyer-logement pour handicapés.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet présente l'autorisation donnée par le Conseil de Paris à la R.I.V.P. de réaliser un foyer logement comportant 57 chambres P.L.A. pour loger des personnes handicapées, ainsi que la garantie de prêt pour 33 millions de francs octroyée par la Ville.
Cet établissement devrait ouvrir ses portes autour de 2002.
Dans ce projet, sont présentés le programme et son financement, mais le descriptif du programme est d'une grande opacité, et j'y reviendrai tout à l'heure.
Ce qui est pour le moins dommage, c'est qu'aucune explication n'est donnée sur le contexte et l'opportunité d'un tel projet. Rien qui ne le rattache aux priorités définies dans le cadre du Schéma départemental des personnes handicapées. Peut-être parce que ce mémoire a été préparé par la Direction du Logement et de l'Habitat et non pas la D.A.S.E.S. Mais l'argument reste insuffisant.
Rien n'est précisé sur les personnes qui vont y vivre. Y a-t-il des particularités en terme de handicap moteur, mental, sensoriel ? Pour quels âges ce foyer est-il prévu ? A-t-on pensé à l'accueil des couples et des familles ? Est-ce que les personnes atteintes de handicap lourd, actuellement exclues de Paris, pourront y avoir une place ?
La gestion a été confiée à l'association " Les jours heureux ", association bien connue liée à l'U.N.A.P.E.I., association de parents et d'enfants inadaptés qui oeuvre en faveur des personnes handicapées mentales. On peut donc en déduire que ce projet concerne les personnes handicapées mentales en espérant que ceux atteints de maladie mentale y soient intégrés.
Aucune indication n'est apportée sur l'adaptation spécifique de ce foyer aux personnes handicapées vieillissantes alors qu'elles n'ont aucun moyen de se loger dans les structures adaptées à Paris et sont menacées d'être exclues de leur structure actuelle sans autre solution alternative.
Quelle est l'opportunité de ce projet, et quel est donc ce projet ? Pourquoi est-il implanté à cette adresse dans le 13ème arrondissement alors qu'il possède déjà de tels logements ?
Une réflexion a-t-elle été menée afin d'assurer une meilleure répartition géographique pour couvrir l'ensemble du territoire parisien ?
Comment le choix entre projet et entre association est-il réalisé ?
Pourquoi le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, qui gère nombre d'établissements pour personnes âgées, n'en gère aucun au profit des personnes handicapées ?
Rien n'est dit sur la superficie et l'équipement des chambres. Par contre seuls 7 emplacements de stationnement sont prévus pour 57 chambres. C'est vraiment insuffisant ! Surtout lorsqu'on connaît la faible accessibilité de Paris pour les personnes handicapées et que l'accessibilité par l'intermédiaire des transports en commun ne figure pas dans vos priorités.
Ce sujet n'intéresse vraiment personne !
Rien n'est dit sur les ateliers d'activité, ni sur les soins, ni sur le nombre d'employés prévus.
Ce projet est donc très contestable dans sa lisibilité.
Nous souhaiterions donc faire deux propositions pour améliorer la transparence de celui-ci et ceux à venir.
Ces projets devraient être l'aboutissement d'appels à candidature de projets et d'associations en veillant à la prise en charge des situations de handicap les plus lourds. Il est indispensable que la Ville soit fortement associée aux décisions d'attribution des places et aux critères définis ainsi qu'à la définition du règlement intérieur de manière à ce que les principales orientations du schéma directeur des personnes handicapées soient prises en compte.
Pour conclure, et après avoir déploré le manque de clarté dans ce projet, je souhaiterais ajouter qu'il est grand temps que la Mairie de Paris prenne en compte le déficit chronique de logements pour les personnes handicapées à Paris.
C'est la raison pour laquelle nous voterons de manière favorable ce mémoire. Pour autant, il faut veiller à respecter l'esprit des textes en vigueur qui mettent en exergue l'intégration et le lien dans la cité entre les personnes handicapées et les personnes valides de manière à ne pas constituer d'enclave dans la ville.
En parallèle à l'attribution de logements des sociétés H.L.M. aux personnes handicapées, des projets comme celui réalisé par le G.I.H.P. dans le 10e arrondissement, la résidence Pont-Canal, doivent être développés avec l'assistance d'auxiliaires de vie lorsque cela est nécessaire.
Cela permettrait de privilégier la mixité et la cohabitation entre personnes handicapées et personnes valides.
Des milliers de personnes handicapées ont manifesté, ces derniers jours, à Paris. Une de leurs revendications : arrêtons d'en faire des gens à part.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur MARCUS, vous avez la parole.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint, au lieu et place de M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, je réponds à la place de M. BENESSIANO.
Je me réjouis, Madame TROSTIANSKY, de l'intérêt que vous portez au problème gravissime et croissant des handicapés, qu'ils soient mentaux ou moteurs, et que, comme nous, vous êtes consciente de la nécessité de développer des établissements pour adultes handicapés mentaux vieillissants, car le problème va se poser de plus en plus dans notre Capitale.
En ce qui concerne ce projet de délibération, je passe sur les aspects immobiliers qui ont été évoqués pour dire qu'il s'agit d'un foyer à double tarification pour adultes handicapés mentaux vieillissants - c'est bien la réponse à votre question - nécessitant un suivi médical et une stimulation constante.
Ce foyer comportera 57 chambres, dont une sera réservée à l'accueil temporaire. Cet établissement, dont l'ouverture est prévue au cours du dernier trimestre 2000, accueillera des adultes assez lourdement handicapés ayant besoin de soins.
Tous les frais liés à la santé : personnel médical, infirmiers, soignants, achats pharmaceutiques, seront pris en charge par l'assurance maladie. Les autres dépenses seront prises en charge par l'Aide sociale départementale. En pleine année, le budget de fonctionnement est évalué à 20.800.000 F, dont 5,4 millions de francs à la charge du forfait de soins à régler par l'Etat, et 15,4 millions de francs à la charge du prix de journée assumé par le Département.
Il est à noter que ce foyer correspond à un besoin nouveau dans la population handicapée, celui que vous avez évoqué, celui des handicapés vieillissants qui ne peuvent plus être dans des structures dont les rythmes ne sont plus adaptés à leurs capacités ou dont les familles vieillissant également ne peuvent plus assumer la charge.
Par ailleurs, conformément au schéma directeur handicapés, des structures diversifiées sont actuellement à l'étude en liaison avec les services de l'Etat.
Voilà, Madame, la réponse que je tenais à vous faire au nom de M. BENESSIANO.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MARCUS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 21).