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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 CABRI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (I.H.M.C.), 45, rue d'Ulm (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne : "A 001", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.