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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P., Sedes, Sipar et Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1056, en date du 25 septembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte quotidienne des ordures ménagères et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 96-64-043 signé avec le groupement d'entreprises solidaires " G.S.P., Sedes, Sipar et Speed" ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96-64-043 signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P., Sedes, Sipar et Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères, ledit avenant ayant pour objet le développement d'une collecte sélective expérimentale dans le 13e arrondissement.