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Juin 1999
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Conseil Municipal
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60 - 1999, DAUC 55 - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 55 relatif au recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Merci.
Je ferai une brève intervention pour signaler que les sommes ainsi recueillies doivent être affectées prioritairement au compte foncier - cela va mieux en le disant - et je ne doute pas que la Ville, qui continue contre notre volonté d'ailleurs à vendre son patrimoine privé d'une part, et à recueillir par les procédures engagées des sommes non négligeables, d'autre part, peut avoir une politique volontariste d'exercice du droit de préemption pour développer le logement social dans l'ouest et le centre de Paris.
Je voudrais que l'on me confirme ces orientations à propos de ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre à M. MANO.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai compris ce que voulait dire M. MANO. Je m'interrogeais sur la réflexion de celui-ci dans le cadre de ce projet de délibération.
Je rappelle que ce projet de délibération a pour objet de permettre de recouvrer diverses sommes consignées à la suite de la mise en oeuvre de procédures d'acquisitions foncières.
Ces consignations ont dû intervenir en raison de difficultés de divers ordres, soit au moment de la régulation d'acquisitions, soit au moment de la prise de possession...
M. Jean-Yves MANO. - Je parlais d'affectations au compte foncier !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Je suis interpellé et je n'entends rien... Il est clair, Monsieur MANO, que vous voulez savoir si c'est affecté au compte foncier, comme le souhaiterait M. LEGARET.
En effet, c'est bien affecté au compte foncier !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 55.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 55).