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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DRH 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article 2 de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
"Licence d'histoire, mention : documentation, métiers des archives (université d'Angers).
Licence mécadocte (métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales) - techniques d'archives et de documentation (université de Haute-Alsace - Mulhouse)
Maîtrise mécadocte (métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales) - techniques d'archives et de documentation (université de Haute-Alsace - Mulhouse)."