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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de 7 marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVD 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des prestations de levés, contrôles et expertises nécessaires à l'établissement de plans de voirie, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de prestations correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 7 marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la réalisation des prestations de levés, contrôles et expertises nécessaires à l'établissement et à la mise à jour de plans de voirie de surface.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements pour des opérations de ce type, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 95000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.