Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribuées, pour 1997, aux associations sportives du 1er arrondissement désignées ci-après :
- Association sportive du Bon Conseil, 6, rue Albert-de-Lapparent, (76.000 F) ;
- La Joannaise du Gros Caillou, 9, passage Landrieu, (20.000 F) ;
- Paris Amicale Camou, 35, rue de la Bourdonnais, (35.000 F) ;
- Les Etincelles du Gros Caillou, 12, avenue Bosquet, (11.900 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 142.900 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.