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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e).