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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Sade" pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la Section des canaux du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 (lot n° 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVD 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Sade" pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la Section des canaux du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 (lot n° 2) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec l'entreprise "Sade" pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la Section des canaux du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 prolongé jusqu'au 31 décembre 1997 (lot n° 2), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant annuel dudit marché.